Détenteurs de volailles

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur doivent se déclarer auprès de la mairie. 

L’objectif est de recenser les détenteurs de volailles et ainsi éviter la circulation de maladies en cas de détection. 

Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.


Afin de limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : fiche biosécurité

Les détenteurs d’exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou via la procédure en ligne :

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498

 

Références
Démarche en ligne :
Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
Conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture

Démarche par voie postale (pour votre mairie) :
Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire