Je dépose une autorisation d'urbanisme
Gestion de l'instruction (ADS / Application du Droit des Sols)
Coordonnées
La Commune de Cavaillon a conventionné avec LMV Agglomération dans le cadre de l’instruction de ses autorisations d’urbanisme.
Le service commun LMV est chargé de l’instruction des permis de construire, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, déclarations préalables et permis de démolir de la Commune de Cavaillon.
Cette gestion prend appui sur les services internes de la ville ainsi que les services compétents extérieurs (architecte des bâtiments de France, architecte CAUE, SDIS, SDEI, Syndicat Durance Ventoux, ERDF, GRDF, Chambre d’Agriculture, DDT, etc)
Le service Urbanisme de Cavaillon est ouvert au public sans rendez-vous le matin, pour toute question liée au renseignement cadastral, aux formalités préalables nécessaires avant travaux, aux renseignements sur les règles applicables à la parcelle.
Pour tout renseignement lié à un projet d’urbanisme pré-opérationnel, prendre RDV préalablement auprès de l’accueil du service.
Coordonnées
Service Urbanisme
Accueil des pétitionnaires : 31 rue Liffran
Adresse postale : Hôtel de Ville
Tél. : 04 90 71 96 48
Fermeture exceptionnelle au public le jeudi 10 octobre 2024
Dématérialisation de l'instruction et saisie par voir électronique (SVE)
À compter du 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront avoir mis en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.
L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable. Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite.
Comment effectuer vos démarches ? Deux solutions s'offrent à vous…
1. PAR LE TÉLÉSERVICE (dès le 1er janvier 2022)
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
• Cavaillon : https://sve.sirap.fr/#/084035/
Lien aussi disponible sur le site internet de LMV :
https://www.luberonmontsdevaucluse.fr/communaute-de-communes/service-commun
2. PAR VOIE PAPIER
• Télécharger les formulaires sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de la CA LMV
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
Droits des sols
Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Les documents d’urbanisme en vigueur sont tenus à disposition du public.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal du 4 avril 2019. Voir rubrique Plan Local d’Urbanisme.
Téléchargez la délibération sur l’obligation de déposer une Déclaration Préalable pour les clôtures.