Police municipale

Missions

Le service de la Police Municipale assure de nombreuses missions en partenariat étroit avec la Police Nationale.
Ces missions sont conduites sous la responsabilité d'un chef de poste et concernent de nombreux domaines relevant des pouvoirs de police du Maire :

• Sécurité des voies publiques
• Surveillance des foires et marchés
• Surveillance et sécurité aux abords des établissements scolaires
• Service d'ordre à l'occasion de toutes les manifestations (culturelles, sportives, commerciales...)
• Police de la route
• Police du stationnement

À ces missions se sont ajoutées d'autres compétences :

• Service des étrangers
• Cartes de séjours
• Documents de circulation
• Titre d'identité républicaine
• Enquêtes administratives pour les regroupements familiaux
• Service des objets trouvés

Caméras individuelles portatives

Afin de renforcer son action en matière de prévention de la délinquance, la ville de Cavaillon a doté sa police municipale de caméras individuelles portatives. À ce titre, la commune informe le public que l’enregistrement audiovisuel des interventions de ses agents de police municipale de la Commune de Cavaillon a été autorisé  par arrêté préfectoral du 10 avril 2019 modifié , en application de la loi n°2018-697 du 3 Août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, du décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022.

L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la Commune de Cavaillon  est autorisé au moyen de 34 caméras individuelles. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois à compter du jour de leur enregistrement. À l’issue de ce délai ils sont détruits. Lorsque les données ont dans le délai de 1 mois été extraites et transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.

Fiche technique de la caméra portative