Modification N°1 PLU Cavaillon
Modification N°1 PLU
La modification n°1 du PLU de Cavaillon intervient dans l’objectif d’ajuster l’OAP du Camp et de procéder à quelques ajustements du règlement écrit en zone 1AUea. La modification N°1 du PLU de Cavaillon a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2025.
Concertation
Annonce
Annonce date de fin de concertation
Délibération du 22 mai 2023
Concertation
Délibération du 27 mai 2024 - bilan de la concertation
ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PLU
L'enquête publique se tient du jeudi 14 novembre 2024 à 8h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h.
Cette modification vise essentiellement l'évolution de l'OAP sur le secteur du Camp ainsi que des ajustements du règlement de la zone 1AUea.
Rappel : délibération approbation PLU CM 4-04-19.pdf
Téléchargez l'avis d'enquête
Téléchargez l'arrêté N° 2024-A115
Avis des services concernés
Téléchargez la liste
Téléchargez le tableau
Dossier d'enquête
0_Sommaire_M1.pdf
1_Rapport de présentation_M1.pdf
1_Rapport de présentation Annexe Biodiversité_M1.pdf
2_OAP Le Camp modifiée_M1.pdf
3_Réglement 1AUe modifié_M1.pdf
4_Annexes_M1.pdf
4 - Annexe suite - délibération bilan concertation.pdf
Observations du public au 13 décembre
Observations du public au 16 décembre
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Rapport et Avis
DOSSIER APPROUVÉ MODIFICATION N°1 DU PLU
Délibération approuvant la modification N°1 du PLU de Cavaillon
Rapport de présentation modification N°1 PLU Cavaillon