Modification N°1 PLU Cavaillon
Modification N°1 PLU
La modification n°1 du PLU de Cavaillon intervient dans l’objectif d’ajuster l’OAP du Camp et de procéder à quelques ajustements du règlement écrit en zone 1AUea. La concertation est terminée. Le dossier doit à présent faire l'objet d'une enquête publique qui se tient du jeudi 14 novembre à 8h30 jusqu'au lundi 16 décembre 2024 à 17h.
Concertation
Annonce
Annonce date de fin de concertation
Délibération du 22 mai 2023
Concertation
Délibération du 27 mai 2024 - bilan de la concertation
ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PLU
L'enquête publique se tient du jeudi 14 novembre 2024 à 8h30 au lundi 16 décembre 2024 à 17h.
Cette modification vise essentiellement l'évolution de l'OAP sur le secteur du Camp ainsi que des ajustements du règlement de la zone 1AUea.
Rappel : délibération approbation PLU CM 4-04-19.pdf
Téléchargez l'avis d'enquête
Téléchargez l'arrêté N° 2024-A115
Avis des services concernés
Téléchargez la liste
Téléchargez le tableau
Dossier d'enquête
0_Sommaire_M1.pdf
1_Rapport de présentation_M1.pdf
1_Rapport de présentation Annexe Biodiversité_M1.pdf
2_OAP Le Camp modifiée_M1.pdf
3_Réglement 1AUe modifié_M1.pdf
4_Annexes_M1.pdf
Observations du public