J'organise une manifestation

Tout évènement organisé sur le domaine public communal est soumis à l’autorisation du Maire (article L2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
 

Cette démarche regroupe l’ensemble des demandes de prestations municipales dans un dossier unique (autorisation d’installation sur le domaine public, autorisation d’ouverture au public, arrêté de circulation, de stationnement, mobilisation des équipements municipaux, prêt de matériel, etc.).

Le dossier accompagné des pièces complémentaires doit être retourné 2 mois au minimum avant le début de la manifestation.
Téléchargez le dossier unique de demande de manifestation
Téléchargez le vademecum

Contact : commission.manifestation@ville-cavaillon.fr
Service Hygiène et sécurité 04 90 71 96 24

Autorisations temporaires de buvettes : demande écrite à faire au minimum15 jours avant en précisant le lieu, la date et les horaires. Depuis janvier 2017, toute manifestation doit faire l'objet d'un dossier unique de manifestation
 

Formulaire à remplir + pièces justificatives

* Pour vendre des boissons alcoolisées de 22h à 8h, il faut un diplôme obligatoire spécifique (périmètre d'interdiction de vente à emporter entre 21h et 6h du matin, secteur centre-ville)

Les buvettes sans alcool ne nécessitent pas d’autorisation municipale et peuvent être faites sans limitation.

Chaque association a le droit pour leurs manifestations sur le domaine public a 5 autorisations annuelles  (interdiction d’alcool dans les installations sportives, écoles) / Dérogation est accordée aux associations sportives agrées Cohésion Sociale dans les installations sportives : droit à 10 autorisations par an)
Licences permanentes : Création, mutation, translation des licences de débits de boissons avec alcool  (licence restaurant, licence vente à emporter*, licence à consommer sur place). Formulaire à remplir  / note aucune déclaration n’est à faire en mairie pour les établissements ne délivrant pas d’alcool.

Cercles privés ou lieu réservé exclusivement aux adhérents : Dispense de démarches à condition de respecter 2 conditions (ouverture sans but de réaliser des bénéfices ; boissons jusqu’à la 3ème catégorie seulement)À défaut, l’association est considéré comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de 3^ème catégorie à consommer sur place.

Service Débit de boisson – Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi
8h30-12h & 13h15-17h15
Tél : 04 90 71 83 29  
Fax : 04 90 71 93 27 
affaires-generales@ville-cavaillon.fr