Débits de boissons

Licences permanentes
Création, mutation, translation des licences de débits de boissons avec alcool  (licence restaurant, licence vente à emporter*, licence à consommer sur place). Aucune déclaration n’est à faire en mairie pour les établissements ne délivrant pas d’alcool
Pièces justificatives à fournir : Formulaire à remplir (cerfa de déclaration n° N°11542*05 + CNI + acte notarié de vente ou de location-gérance + diplôme de formation de permis d'exploitation ( pour licence à consommer sur place et restaurant)+ immatriculation au registre du commerce +statuts si société

* Pour vendre des boissons alcoolisées de 22h à 8h, il faut un diplôme obligatoire spécifique (périmètre d'interdiction de vente à emporter entre 21h et 6h du matin, secteur centre-ville)
 

Autorisations temporaires de buvettes : demande écrite à faire au minimum 15 jours avant en précisant le lieu, la date et les horaires. Depuis janvier 2017, toute manifestation doit faire l'objet d'un dossier unique de manifestation.
Les buvettes sans alcool ne nécessitent pas d’autorisation municipale et peuvent être faites sans limitation.
Information : Chaque association a le droit pour leurs manifestations sur le domaine public a 5 autorisations annuelles  (interdiction d’alcool dans les installations sportives, écoles) / Dérogation est accordée aux associations sportives agrées Cohésion Sociale dans les installations sportives : droit à 10 autorisations par an)