Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, la commune de Cavaillon est chargée d’actualiser son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des réseaux routiers communaux dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules par jour.

Au préalable, les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques ont été actualisées par les services de l’Etat.

La Commune de Cavaillon organise une consultation publique sur ce projet. Il est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du 15 mars au 15 mai 2024 inclus.

Le public peut présenter ses observations sur le projet de PPBE à l’adresse électronique suivante: hygiene-securite@ville-cavaillon.fr ou par courrier postal adressé à Mairie de Cavaillon, place Joseph Guis, BP 84301 Cavaillon Cedex.

À l’issue de cette phase de consultation, le projet de PPBE prenant en compte les avis et remarques de la population sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de Cavaillon puis publié sur le site internet de la commune.

Pièces consultables :

PPBE projet

Résumé non technique - CEREMA

Arrêté Préfectoral du 14 mars 2023 portant approbation des cartes de bruit