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Ma ville

Gestion de l'instruction (ADS / Application du Droit des Sols)
Coordonnées

La commune de Cavaillon (commune autonome) instruit directement l’ensemble des demandes liées à l’urbanisme. Cette gestion prend appui sur les services internes de la ville ainsi que les services compétents extérieurs (architecte des bâtiments de France, architecte CAUE, SDIS, SDEI, Syndicat Durance Ventoux, ERDF, GRDF, Chambre d’Agriculture, DDT, etc)

Les permis de construire et autres autorisations sont affichés et tenus à la disposition du public.

Ouvert au public sans rendez-vous le matin

Renseignements aux professionnels et aux particuliers sur les règles applicables à la parcelle.

Renseignements concernant les formalités liées à l’ensemble des autorisations en matière d’urbanisme :

Coordonnées

Service Urbanisme

31 rue Liffran

Tél. : 04 90 71 96 48

urba@ville-cavaillon.fr

Cadastre

Les données cadastrales communiquées par la DGI (Direction Générale des Impôts) sont consultables, cela concerne :

  • Le plan cadastral.
  • Les fiches d’identification des propriétaires (fiche immobilière).
  • Les informations concernant les éléments de caractérisation des taxes foncières bâties et non-bâties.
Droits des sols

Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Les documents d’urbanisme en vigueur sont tenus à disposition du public.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal du 4 avril 2019. Voir rubrique Plan Local d’Urbanisme.

Téléchargez la délibération sur l’obligation de déposer une Déclaration Préalable pour les clôtures.

Action foncière

Le droit de préemption urbain ainsi que le droit de préemption sur le commerce et l'artisanat sont enregistrés et gérés par le service de l'urbanisme (suivi des déclarations d’intention d’aliéner).

Les acquisitions et les cessions opérées par la ville sont gérées par ce service.

Téléchargez la délibération instaurant le droit de préemption urbain
 

Permanence de l'architecte conseil du CAUE

Préalablement à tous dépôts d'autorisation d'urbanisme, nous vous recommandons d'avoir un échange sur l'aspect architectural du projet avec l'architecte conseil.

Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter le secrétariat du service Urbanisme (Tel . 04 90 71 96 48)

Gestion de la politique d'amélioration des façades et enseignes

Des aides financières existent pour mener à bien votre projet.
Téléchargez la plaquette d’information

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