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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite aux inondations des 20 et 21 décembre 2019 qui ont touché notre commune, la Ville avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Cavaillon, afin de faciliter l’indemnisation des sinistrés.

 

Par un arrêté du 2 mars 2020, paru le 13 mars 2020 au Journal Officiel, le Ministère de l’Intérieur reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour « inondations et coulées de boues » pour cet événement.

 

Les sinistrés n’ayant pas encore fait de déclaration à leur assureur doivent impérativement le faire dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 23 mars 2020.

 

La copie de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle doit être jointe à la déclaration à l’assureur, qui fait état des préjudices subis, preuve à l’appui.

 

Télécharger l’arrêté

 

Télécharger la plaquette explicative du Ministère de l’Intérieur

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